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Bienvenue sur la plateforme de recueil des audits énergétiques
Cette plateforme est destinée à recevoir les données relatives à la réalisation des audits énergétiques des entreprises, dont la réalisation a été rendue obligatoire tous les quatre ans par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013.
Cette plateforme est également un centre de ressources autour de la réalisation des audits énergétiques et de la mise en oeuvre des préconisations issues de l'audit.
NOUVEAUTE : À partir du 1er octobre 2025, l’éligibilité aux audits énergétiques est déterminée par la consommation annuelle moyenne d’énergie finale de l’entreprise.
- Au delà de 2,75 GWh/an, l'entreprise doit réaliser un audit énergétique réglementaire (conforme à la norme NF EN 16247:2022)
- Au delà de 23,6 GWh/an, l'entreprise doit être certifiée par un système de management de l'énergie (ISO 50001)
Les dossiers déposés après cette date doivent respecter ces seuils pour être recevables.
Présentation de la procédure de dépôt des dossiers d'audit énergétique
Le tableau ci-dessous présente la liste des données obligatoires à saisir / à téléverser selon la manière dont l'entreprise s'est mise en conformité avec l'obligation de réaliser un ou plusieurs audit(s) énergétique(s) couvrant plus de 80% de la consommation énergétique de l'entreprise.
Informations - Pour télécharger vos fichiers sur la plateforme, la taille maximale autorisée des fichiers est de :
- 5 Mo pour les rapports d'audit,
- 3 Mo pour les certificats ISO 50 001 et ISO 14 001.
Le fichier doit être au format pdf.
Convertisseur des unités de consommation d’énergie
La consommation d’énergie de votre entreprise peut être indiquée par plusieurs unités. L’unité de l’énergie du système international est le Joule (J). Cependant, le Joule étant une unité trop petite pour représenter les consommations usuelles des entreprises, le kilowattheure (kWh) ou son multiple le mégawattheure (MWh) sont bien plus utilisés. Le convertisseur ci-dessous vous permet de convertir dans un sens ou dans l’autre votre consommation d’énergie entre TJ et MWh.En savoir plus
Pour en savoir plus sur la procédure de dépôt de dossier d'audit, vous pouvez consulter les pages suivantes :
Liens utiles
- F.A.Q. Réglementation de l'audit énergétique - Site Ministère de la Transition écologique et solidaire
- Plateforme BILAN GES - Plateforme de recueils des BEGES réglementaires
- Plateforme OPERAT - Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire
- Plateforme DPE-Audit - Performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment
- Pour l’amélioration de l’efficacité énergétique : la norme NF EN ISO 50001 Systèmes de management de - Site Ministère de la Transition écologique et solidaire